Photographe
professionnel

0660567649
pascallamache.pl@gmail.com

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 13/03/2018


Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES


L’édition et la direction de la publication du site Pascallamache.com sont assurées par Pascal Lamache .
Au 26 Rue du vieux Puits , 27190 Collandres Quincarnon
Numéro de téléphone : 0660567649
Adresse e-mail : pascallamache.pl@gmail.com .
SIRET : 802 209 783 00017 - APE : 9003B
L'hébergeur du site Pascallamache.com est la société PlanetHoster , dont le siège social est situé au 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 - Site datacenter de Paris France .
Le développement et la maintenance du site sont assurés par Divrir.fr

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE


Le site Pascallamache.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Consulter nos exemple des differentes préstations que nous proposons

Le site internet propose les services suivants :
Photos immobillier, entreprise, divers

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES


Aucune donnée n'est collectée par le site

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site par courrier avec accusé de réception pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ


Les sources des informations diffusées sur le site Pascallamache.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Pascallamache.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site Pascallamache.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES


Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Pascallamache.com . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES


L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Pascallamache.com . Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Pascallamache.com .

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.